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Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

Depuis des années, les députés de La France insoumise alertent sur la situation préoccupante et la dégradation de l'hôpital public. L'accès aux soins pour tous et toutes est une question cruciale, exacerbée par la désertification médicale qui frappe de nombreux territoires. Nous constatons avec une profonde inquiétude que le manque de moyens et de personnels met en péril notre système de santé, jadis envié par le monde entier – mon département, le Tarn, est particulièrement exposé à ces difficultés. La réalité est accablante : vingt départements sont privés d'unités de soins palliatifs, ce qui signifie que des milliers de Français n'ont pas accès ...

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale

À tous les êtres humains, madame !

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024

Nous demandons la remise d'un rapport sur l'association entre le travail de nuit et le risque de cancer du sein. Une étude conduite en 2018 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, qui a réexaminé cinq études internationales, a conclu à l'existence d'un lien certain entre le travail de nuit et le cancer du sein. Il a ainsi été démontré que le travail de nuit pratiqué sur une longue durée augmentait de 26 % le risque de cancer du sein chez la femme avant la ménopause. Bernadette Wilmouth, ancienne aide-soignante de 75 ans, a obtenu au début de l'année la reconnaissance de son cancer du sein comme maladie professionnelle. Malgré ...

Question orale du 21/05/2024 : Avenir de fret sncf

Hein, monsieur Beaune !

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024

Par l'amendement CS1864, nous souhaitons que l'injection de la préparation létale se fasse systématiquement avec un accompagnement médical pour que cette liberté nouvelle s'exerce dans un cadre serein et sûr. L'exercice de ce droit appelle également les mesures de vigilance qu'impliquent la préparation, la remise, l'usage et l'éventuel retour d'une préparation létale. Si de telles considérations sont bien présentes dans les dispositions du projet de loi, il n'en va pas de même au moment de l'auto-administration du produit. Il ne paraît pourtant pas envisageable de dispenser le professionnel de santé, qui est responsable du produit jusqu'au terme de la ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024

À l'heure de consacrer le droit de chacun à disposer de ses derniers instants, il nous appartient de veiller à ce que la procédure ne devienne pas un obstacle à l'exercice de ce droit, particulièrement pour les personnes en phase terminale. À cet égard, par l'amendement CS1856, nous estimons qu'un délai maximal de quinze jours pour le recueil des avis et la notification de la décision au patient ne représente pas une garantie suffisante. Sans réduire cette durée, nous proposons que le médecin ait pour obligation de se prononcer dans un délai « compatible avec le diagnostic vital » de la personne.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

Avec l'amendement CS1854, nous allons dans le sens de Mme Maillart-Méhaignerie : la personne chargée d'administrer le traitement létal doit être majeure, car elle doit être en mesure de comprendre pleinement les conséquences de ses actes et de les assumer en toute responsabilité. Cette précision est indispensable pour renforcer le processus menant à cet acte délicat et irréversible qui a des aspects éthiques importants.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024

La création des maisons d'accompagnement répond à une demande issue de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Elle est fondée puisque près de 53 % des citoyens décèdent à l'hôpital. La Cour des comptes a souligné le manque de solutions intermédiaires entre l'hôpital et le domicile pour accompagner le plus dignement possible les personnes en fin de vie, quel que soit leur âge. La nécessité d'un recrutement important pour répondre à cette noble mission s'impose. Mais les prévisions figurant dans l'étude d'impact sont très insuffisantes. Pour éviter que les difficultés qui gangrènent l'hôpital public ne se reproduisent, il est essentiel d'envisager un ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024

Je tenais à revenir sur le sujet de la « Crem'Arbre », en rappelant d'abord que le recours sur le projet n'a toujours pas été jugé sur le fond. Dans le cadre du projet dit de la « Crem'Arbre », classé à fort enjeu environnemental, les coupes étaient interdites, comme cela a été confirmé par la Dreal et les services de l'État. Atosca est pourtant passée outre en commençant à défricher et à couper de manière illégale. L'occupation du site de la « Crem'Arbre » par les « écureuils » résulte de cette illégalité. Aussi, étant très attentive à l'emploi de l'argent public, un article du journal La Dépêche confirme que les sous-préfets et les préfets ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024

Messieurs, bien que des réponses partielles aient effectivement été apportées, je m'interroge toujours sur le maintien de ce projet comme étant une raison impérative d'intérêt public majeur. M. Nyls de Pracontal, président de la commission espèces et communautés biologiques du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) nous assure pour sa part que l'A69 ne remplit pas les critères pour considérer le projet comme une RIIPM et soutient que l'élargissement de la RN126 aurait un impact environnemental négatif. Pourquoi continuer à considérer ce projet d'intérêt public majeur, alors qu'il semble fortement nuire à l'environnement ? J'aimerais également ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024

J'ai rappelé l'article R. 3214-2 du code de la commande publique à M. Fabien Barderelli, sous-directeur du financement innovant de la dévolution et du contrôle des concessions autoritaires au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Selon cet article, la durée de la concession ne doit pas dépasser le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour amortir les investissements réalisés. Dans le rapport, il est mentionné que l'État se réfère généralement à des durées de financement de trente à quarante ans pour ce type de projets d'infrastructures. Cependant, la durée de la concession pour l'A69 est de cinquante-cinq ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024

J'aimerais aborder quelques questions liées à l'avis de l'ART, qui font suite aux réponses obtenues lors des auditions du 30 avril dernier. En particulier, je souhaite revenir sur le paragraphe B de la page 10 de votre avis, sur les règles d'évolution annuelle des tarifs. Vous mentionnez que l'État n'a pas suivi votre avis sur l'évolution prévisionnelle de ces tarifs. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur ce que vous entendez ? Je vous cite : « L'ART a suggéré de faire évoluer les tarifs en fonction de la disposition moyenne des usagers à payer ».

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024

L'article 24 de la convention de concession fait mention d'un apport des collectivités d'un montant de 23,904 millions d'euros en numéraire et d'un apport en nature d'une valeur de 75 millions d'euros en valeur 2020, ce qui correspond à la valeur des études, des terrains, des ouvrages, etc. Pour donner un ordre d'idée, cela correspond à 53 358 mètres carrés pour la déviation de Saint-Germain des Prés/Soual, de 134 880 mètres carrés pour la liaison Castres-Soual et de 600 000 mètres carrés pour la déviation Puylaurens/Saint-Germain-des-Prés, le tout valant donc pour une durée de 55 ans. Une particularité paraît toutefois étonnante et peut interroger. Les ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024

L'article 29 fixe la durée de concession de l'A69 à 55 ans et précise que l'État ne pourra reprendre la concession de cette autoroute qu'à deux conditions. La première condition est que le concédant, c'est-à-dire l'État, ne pourra récupérer la concession qu'après 28 ans d'exploitation. La deuxième condition – et c'est là où je trouve que le contrat est bien verrouillé - est qu'il faut que le concessionnaire atteigne 4,68 milliards d'euros de chiffres d'affaires, soit un objectif non atteignable de l'aveu même du concessionnaire. La prévision des recettes annuelles, figurant à l'annexe 18, présente un chiffre d'affaires cumulé de 3,713 milliards d'euros ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024

Je poursuis sur l'article 26 concernant la publicité des tarifs, avec une question à l'attention de Mme Coupé. L'article 26 stipule que « les tarifs de péage doivent être portés à connaissance du public et plus particulièrement des usagers de l'autoroute dans les conditions réglementaires en vigueur ». La réglementation prévoit-elle une date butoir pour avoir des tarifs définitifs ? Si oui, laquelle ? En outre et au vu des révélations récentes sur le financement, les services de l'État comptent-ils renégocier ce contrat ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024

Je poursuis sur le coût des péages. Pour l'indexation des tarifs pendant la durée de concession, le concessionnaire pressenti a choisi de pondérer respectivement de 75 % à 15 % et à 10 % l'IPC, l'indice TP01 et l'indice TP09. Il est généralement constaté que les indices TP01 et TP09 sont plus dynamiques que l'inflation. Par exemple, l'indice TP01 de janvier 2022 était de 119,9 et, en janvier 2024, de 129,9. L'indice travaux publics TP09 était de 122,1 en janvier 2022 et de 124,5 en janvier 2024 ». Le résultat sera-t-il que les tarifs pratiqués sur l'A69 devraient croître plus vite que l'inflation ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024

L'article 23 stipule clairement que « le montant définitif de ce gain financier, de même que le montant définitif des tarifs de péage seront fixés, au plus tard, 15 jours après l'entrée en vigueur du contrat de concession. Le concessionnaire complète, le cas échéant, la partie 4 de l'annexe 18 ».

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024

La partie 4 de l'annexe 18 mentionne un tarif kilométrique de référence, soit 18,61 centimes par kilomètre hors taxe en classe 1. Il me semble donc qu'il existe bien un rapport avec le prix du péage.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024

Je souhaiterais poser des questions sur cinq articles de la convention de concession. Ma première question s'adresse à Mme Coupé. Sur l'article 25, beaucoup de zones d'ombre demeurent sur les péages prévus sur cette autoroute et notamment leur prix. Le contrat de concession permet de déterminer le prix par des calculs logarithmiques très complexes et très loin des formules de calcul détaillées dans d'autres contrats de concession d'autoroute. Il paraît aujourd'hui impossible de déterminer, avec certitude et de manière précise, le prix du trajet sur l'A69, ainsi que son évolution future. Pouvez-vous confirmer que les formules de calcul utilisées sont ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 16/04/2024

Un état des lieux ayant été effectué sur la zone Sud du Tarn, je tenais à évoquer le Nord du département, où les maires se plaignent que leurs villages soient devenus des dortoirs. Ils dénoncent également les importants coûts supplémentaires, à l'exemple de l'assainissement, qu'ils n'ont pas les moyens d'assumer. La fermeture des écoles s'accompagne en outre de difficultés pour accueillir les nouveaux arrivants, tandis que les temps de trajet sont considérables, compte tenu de l'éloignement des collèges et des lycées. Si Albi et Castres ont chacune leur hôpital, la psychiatrie est maltraitée dans notre département, les déserts médicaux sont nombreux et ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024

En aucun cas il n'y a eu dévoiement de la commission d'enquête. M. Olivier a démontré qu'un certain nombre de fondements juridiques avaient été négligés. Vous autorisez certains à parler de choses que vous n'autorisez pas à d'autres. Il s'agirait d'être juste de part et d'autre.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024

J'ajoute que monsieur Jean Olivier est tout de même docteur en écologie et que monsieur Manon a été élu local. Ni madame la rapporteure ni moi-même, monsieur le président, n'avons traité les personnes auditionnées comme vous venez de le faire, en prétendant juger de leurs capacités. Je ne vous cache pas être choquée de cette manière de procéder et je maintiens ma demande que messieurs Manon et Olivier soient de nouveau auditionnés. Votre manière de mener cette commission d'enquête parlementaire, monsieur Terlier, est pour le moins perturbante. Vous n'avez aucunement à remettre en cause la légitimité et la capacité des personnes auditionnées, que leurs ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024

Mme Arrighi a très clairement posé les questions qui me paraissaient en suspens. Je remercie à mon tour messieurs Olivier et Manon pour leurs exposés particulièrement riches, construits et documentés. Je dirais simplement qu'il me paraît essentiel de réentendre M. Gibelin et, à la lumière de cette nouvelle audition, d'entendre également à nouveau messieurs Olivier et Manon. La présente audition, illustrée de nombreux graphiques, a eu le mérite essentiel d'éclairer les non-Tarnais, qui écoutent ces auditions depuis le début, pour avoir une juste idée de ce qui a été fait correctement ou non. Cette audition me semble particulièrement importante pour ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024

Je m'interroge quant à l'avenir des technologies des trains testés sur cette ligne sur batterie hybride et des trains à hydrogène. Je m'interroge également sur la nécessité du doublement de la voie sur tout le trajet, qui n'est pas indispensable quand il suffirait de multiplier les points de croisement. Quant à la saturation de l'étoile de Toulouse, l'arrivée de la LGV ne va rien arranger ; elle sera au détriment des transports au quotidien puisque l'on privilégie une forme de transport pour les plus aisés.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024

Monsieur Gibelin, quelle part des 145 millions d'euros est précisément destinée à la ligne Saint-Sulpice-Castres-Mazamet ? Quelles sont les opérations financées actuellement prévues pour cette ligne dans le cadre du CPER ? Pourquoi investir dans le déferrement, en 2026, des doubles voies en deux points de croisement sur cette ligne alors qu'elles seraient utiles pour un cadencement à la demi-heure de la ligne ? Ce cadencement prévu par le projet alternatif pourrait-il être envisagé et ce déferrement abandonné ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024

Je souhaiterais revenir sur quelques faits essentiels, pour la compréhension de toutes et tous, sur des faits anciens et des faits plus récents en lien avec les auditions que nous menons. Premièrement, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), indiquait en 2009, dans le diaporama du débat public, avoir identifié des objectifs ambitieux et avoir procédé à des estimations de cadencement et de report modal, mais sans que quiconque ait pu prendre connaissance d'une éventuelle étude formelle à l'appui des conclusions. Deuxièmement, l'ancien ministre des transport, Monsieur Dominique Perben, auditionné le 27 février 2024 ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024

Il serait fort agréable tout de même, Monsieur le président, Madame la rapporteure, de faire un tour de parole des députés parce qu'il est déjà près de 11 heures, et que vous allez clore la réunion. Nous ne pourrons donc pas poser l'ensemble de nos questions. Je suis également députée du Tarn et il me semble important que chacun puisse poser ses questions.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 11/04/2024

Karen Erodi Je suis d'accord avec Mme la rapporteure, mais aussi avec M. Gossement en ce qui concerne la structuration de la médiation, notamment dans le projet qui nous occupe, au moins jusqu'au jugement du recours au fond, qui est le plus important – il est faux de dire que tout a été jugé – pour apaiser les esprits dans le département. Comme législateur, nous allons travailler sur tous les sujets dont vous nous avez parlé. Je vous remercie.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 11/04/2024

Karen Erodi N'y a-t-il pas d'obligation d'informer les requérants du résultat de leur requête ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 11/04/2024

Karen Erodi Apparemment, les associations n'ont pas été mises au courant. Je ne sais pas ce qu'il en est de la publication sur la plateforme.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 11/04/2024

Karen Erodi J'aimerais préciser que seuls 22 % des élus tarnais se sont prononcés pour l'autoroute lorsque l'association des maires du Tarn a publié une tribune en ce sens. On entend dire tous les jours et à chaque audition que tous les élus du Tarn sont favorables à cette autoroute ; c'est faux. M. Terlier – je regrette qu'il soit parti – a également fait référence à la fameuse réunion qui a eu lieu à la préfecture de Castres en présence de Mme Arrighi, des élus et des associations. Elle a été organisée en hâte à la suite de la venue de M. Brail à Paris et de sa grève de la faim et de la soif, et toutes les associations et tous les élus n'y ont pas été ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024

Nous souhaitons inclure le repérage du trouble neurovisuel dans les rendez-vous préventifs mensuels obligatoires au cours des six premiers mois de l'enfant. Ces troubles, qui correspondent à des altérations du champ de vision ou du traitement visuel des informations, concerneraient 5 % des enfants, soit un enfant par classe en moyenne. Ils sont cependant sous-diagnostiqués, et souvent confondus avec d'autres TND, tels que les TSA ou les TSLA. Un mauvais diagnostic rend plus difficile l'accompagnement de l'enfant, pourtant essentiel pour limiter les conséquences irréversibles des troubles neurovisuels.

Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024

L'introduction de deux consultations de dépistage obligatoires et gratuites, à 18 mois et 6 ans, pour repérer les TND serait un grand progrès, afin de garantir un accompagnement adapté dès le plus jeune âge. Les médecins spécialistes et la Haute Autorité de santé (HAS) préconisent cependant que ce diagnostic intervienne encore plus tôt dans l'enfance. Nous proposons donc que la première consultation ait lieu aux 9 mois de l'enfant plutôt qu'à ses 18 mois.

Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Honte à vous !

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024

Monsieur Gerlinger, vous disiez que toutes les plaintes avaient été classées sans suite. Or des coupes auraient eu lieu en février et sans passage préalable de l'écologue. Selon les informations dont je dispose, la plainte déposée contre x le 17 février, pour demander des mesures provisoires et empêcher les travaux, n'aurait pas encore été classée et l'enquête suivrait encore son cours.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024

J'en déduis qu'il s'agit d'un élément ressenti et non d'un argument factuel. À mon sens, un projet ne doit pas se baser sur des éléments ressentis.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024

Vous indiquez, monsieur Balderelli, que la notion de désenclavement ne fait pas partie du référentiel, or pour de nombreux élus favorables à cette autoroute, c'est l'argument phare. Se baseraient-ils sur quelque chose qui n'existe pas ? Le maire de Mazamet estime l'argument primordial, du fait que l'autoroute s'arrête à Castres et ne désenclavera pas le bassin mazamétain. Cet argument est-il faux ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024

Pour me rendre régulièrement sur les lieux, contrairement à mes collègues députés tarnais, je vois bien ce qu'il s'y passe. Pourquoi ne pas avoir suspendu les travaux dans l'intervalle et pour la sécurité de tous : travailleurs, concessionnaire, écureuils et habitants ? Le choix de suspendre les travaux jusqu'à l'obtention des réponses nécessaires aurait évité les tensions, entretenues de part et d'autre et qui mettent en danger tout le monde, y compris les forces de l'ordre.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024

Ma dernière question concerne le site de la « Crem'Arbre ». Le 15 février 2024, vous saisissiez la Dreal pour une demande de déclassement de la zone de la « Crem'Arbre » en vue de l'abattage des arbres. Lors de son audition du 2 avril, M. Berg nous indiquait avoir invalidé cette demande – le mardi 20 février. Cependant, dès le 15 février et surtout le 16 février, vous avez entrepris de commencer les abattages. Autrement dit, vous faites une demande et le même jour, vous abattez sans attendre la réponse. Comment cela est-il possible ? La Dreal vous a confirmé à nouveau, le 5 mars, que la zone restait à fort enjeu environnemental, interdisant de facto ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024

Si je comprends bien, des centrales mobiles seront ultérieurement nécessaires à l'entretien des voies pour l'équivalent de 10 % des matériaux et le positionnement de ces centrales sera à définir localement – selon les PLU.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024

Pour rebondir sur les alternatives dont nous n'avons pas de trace, nous souhaiterions communication des conclusions pour nous en assurer. Monsieur Gerlinger, après une demande d'un habitant sur les centrales d'enrobage, vos services auraient formulé la réponse suivante : « Je vous confirme que la centrale de Puylaurens sera démontée après mise en service de l'A69. Les opérations d'entretien périodique des chaussées de l'A69, qui devraient intervenir au plus tôt douze ans après la mise en place en service et qui représentent 10 % seulement des quantités produites pour la construction de l'A69, pourraient néanmoins justifier l'installation d'une centrale mobile de ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024

Monsieur Gerlinger, comment expliquez-vous que le département du Tarn ait réaménagé l'axe Albi-Castres-Mazamet (RN112), avec des zones de déplacements, pour un passage de 15 000 véhicules par jour et qu'aujourd'hui, la circulation soit fluide ? Selon vous, il ne serait apparemment pas possible de réaménager la RN126 qui possède déjà deux zones de déplacement à double voie, en plus des déviations de Soual et de Puylaurens, alors que le nombre de passages par jour est d'environ 7 000 à 8 000 véhicules, soit quasiment la moitié et que le trafic est en baisse depuis 2017.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024

Je vous remercie.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024

Qu'en est-il de la zone qui vous concerne, monsieur Hébrard ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024

À vos yeux, la transparence hydraulique est pleinement assurée.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024

Mes questions s'adressent à M. Battut. Estimez-vous que la transparence hydraulique soit pleinement assurée sur votre territoire par des ouvrages d'un niveau suffisant, plus particulièrement sur les sites du Bernazobre, de Maurens-Scopont et à la sortie de Castres ? Avez-vous alerté le concessionnaire et/ou le bureau d'études Setec/Hydratec des risques d'inondation qui résulteraient d'une insuffisance d'ouvrages hydrauliques sur certains secteurs ?